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Le droit disciplinaire Le pouvoir disciplinaire de l’employeur L’administration a défini ainsi la sanction au sens de la loi La faute disciplinaire La faute professionnelle Les sanctions autorisées et interdites La procédure disciplinaire Les sanctions mineures Les sanctions lourdes Le contenu de la convocation L’entretien La notification de la sanction La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire La mise à pied disciplinaire La mise à pied conservatoire Le contrôle prud’hommal L’objet du contrôle Le contrôle de la justification de la sanction Le contrôle de la sanction Le contrôle de la procédure Les effets du contrôle L’annulation de la sanction Les effets de l’annulation de la sanction Le règlement intérieur Procédures d’élaboration Le contenu du règlement intérieur
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Le droit disciplinaire 