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Les Partenaires Sociaux Le comité d’entreprise (C.E) La composition du comité d’entreprise Le cadre de la mise en place du comité d’entreprise Le crédit d’heures et la liberté de déplacement Le local aménagé Le personnel du comité d’entreprise Les délégués du personnel (D.P) Les délégués syndicaux (D.S) Les missions des délégués syndicaux Les documents à destination des délégués syndicaux Le cumul des mandats Les moyens d’action des délégués syndicaux Les élections des représentants du personnel L’organisation des élections Qui est électeur ? Qui est éligible ? Le déroulement des élections L’information La négociation Le mode de scrutin Le rôle du bureau de vote Les deux tours de l’élection Le dépouillement et la proclamation des résultats Les salariés pris en compte partiellement Le Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T) Les différentes prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité Le statut du CHSCT La composition et le fonctionnement du CHSCT Les conditions d’effectif Le rôle du CHSCT Le statut des membres du CHSCT La situation de danger grave et imminent Les partenaires institutionnels L’inspection du travail Les missions de l’inspecteur du travail Les moyens d’action de l’inspecteur du travail Les droits et les obligations de l’inspecteur du travail La médecine du travail L’organisation des services de santé au travail Le rôle et les missions du médecin du travail Les examens médicaux pour les salariés Le statut du médecin de travail Les moyens d’action du médecin du travail
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Les partenaires sociaux 